Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en vente.

1. Vendeur

Le site Etapa est exploité par [NOM, PRÉNOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], [statut : entrepreneur individuel / micro-entrepreneur / société], immatriculé sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER], dont l'adresse est [ADRESSE POSTALE]. Contact : lumeacontact@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles encadrent la vente de contenus numériques : des itinéraires de voyage consultables en ligne (« les Guides »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Les Guides

Chaque Guide est un itinéraire de voyage jour par jour, consultable dans un navigateur depuis le compte client. Il contient notamment un programme, des liens vers Google Maps, des conseils, un budget indicatif et des informations pratiques. Les caractéristiques essentielles de chaque Guide sont présentées sur sa page produit. Le premier jour de chaque Guide est consultable gratuitement avant l'achat.

Les Guides sont des contenus d'information et de conseil. Ils ne comprennent ni transport, ni hébergement, ni réservation, ni accompagnement : Etapa n'est pas une agence de voyages et ne vend pas de prestations de voyage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. [Si vous êtes en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». À VÉRIFIER selon votre statut.] Il n'y a aucun frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée sur le site, puis payée en ligne par les moyens proposés au moment du paiement. Le paiement est traité par Shopify et ses partenaires de paiement ; Etapa n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande est confirmée par e-mail.

6. Accès au Guide

Après le paiement, le Guide est accessible depuis la rubrique « Mes voyages », en se connectant avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande. L'accès est fourni immédiatement, sans limite de durée tant que le site est en service. Les informations datées sont mises à jour pendant 12 mois à compter de l'achat.

En cas de difficulté d'accès, le client peut écrire à lumeacontact@gmail.com : une solution lui est proposée dans les meilleurs délais.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une utilisation personnelle et non commerciale du Guide. Le client peut le consulter et le montrer aux personnes qui voyagent avec lui. Il est interdit de le copier, le revendre, le diffuser publiquement ou de partager ses identifiants. Les textes, la mise en page et le code du site sont protégés par le droit d'auteur.

8. Droit de rétractation et remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour demander le remboursement d'un Guide, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer sa demande, avec son numéro de commande, à lumeacontact@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire de rétractation figurant sur la page Rétractation et remboursement. Le remboursement est effectué sous 14 jours au plus tard après réception de la demande, par le même moyen de paiement. L'accès au Guide est alors retiré.

Cette faculté de remboursement s'applique même si le Guide a déjà été consulté.

9. Garantie légale de conformité

Etapa est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (Guide inaccessible, contenu ne correspondant pas à sa description), le client peut obtenir la mise en conformité du Guide ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Informations de voyage et responsabilité

Les informations susceptibles de changer (prix, horaires, jours de fermeture, formalités d'entrée, règles locales) sont vérifiées et datées à la date indiquée dans le Guide, avec leur source. Elles peuvent évoluer après cette date. Le client doit les vérifier auprès des sources officielles avant son départ, en particulier pour les formalités d'entrée, la santé et la sécurité (par exemple sur le site France Diplomatie, rubrique Conseils aux voyageurs).

Les budgets sont des ordres de grandeur. Les temps de trajet et de visite sont indicatifs. Le client reste seul juge des activités qu'il pratique et de sa sécurité. Etapa ne peut pas être tenue responsable d'un changement intervenu après la date de vérification, ni des prestations de tiers (transporteurs, hébergements, sites, restaurants) que le client réserve lui-même. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité d'Etapa au-delà de ce que permet la loi.

11. Signalement d'erreurs

Le client peut signaler une information inexacte ou périmée depuis le Guide ou par e-mail. Les corrections sont intégrées aux mises à jour.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lumeacontact@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Etapa : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE ET SITE WEB À COMPLÉTER — l'adhésion à un médiateur est obligatoire].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.